Suite à l'intervention des avocats LOUVEAUX & VAN YPERSELE, spécialistes du droit de l'Urbanisme, l'administration m'a délivré une copie du dossier de demande de permis d'urbanisme. Je tiens une copie de ce dossier à disposition de tout riverain intéressé. Prière de m'envoyer un e-mail à fse@brutele.be. J'ai le dossier en format PDF (10,8 Mb) et quelques exemplaires papier à faire circuler. Ce dossier n'est pas encore complet, ce qui explique le retard dans l'enquête publique. Le caractère infractionnel de la situation actuelle a été confirmé. Le permis a bien pour objet de modifier la destination de l'immeuble en centre d'accueil pour réfugiés d'une capacité de 120 personnes et non 60 comme dans la situation antérieure. D'après l'avis de Mes LOUVEAUX & VAN YPERSELE: "La concentration de quelques 120 personnes en détresse et de passage pour quelques jours et sans encadrement adapté ne permet pas l'installation de règles de vie durables compatibles avec la fonction d'habitation, sauf le cas échéant en réduisant drastiquement la capacité d'accueil du centre et en prévoyant des aménagements adaptés en conséquence (...).". J'ai relevé dans le dossier de demande de permis de nombreuses informations incomplètes. En particulier le projet de rapport d'incidence nie ou minimise considérablement les problèmes occasionnés. Il est important de constituer MAINTENANT un dossier le plus complet possible et de faire valoir nos griefs lors de l'enquête publique à venir et de la commission de concertation qui devra se tenir. AFFAIRE A SUIVRE...

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